PLAINTE CONTRE ORANGE

19/09/2017
PLAINTE CONTRE ORANGE

La Mairie déléguée est en attente de la décision du Procureur de la République qu'il donnera à la plainte. La deuxième plainte a été déposée par M. le Député Pierre Morel à l'Huissier. Pour lire l'intégralité de la délibaration cliquer sur ce lien : 20170919100647948.pdf