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Saint Sauveur de Peyre - Commune déléguée de Peyre en Aubrac
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Lundi 4 février 2019
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29 septembre 2013 (Photo Michel Guiral)
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29 Octobre 2013 (photo Michel Guiral)
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St Sauveur de Peyre
16 octobre 2010 à 7 h 38 (photo Michel Guiral)
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Une première étape franchie pour un projet de lotissement

08/07/2019
Une première étape franchie pour un projet de lotissement

Pour faire aboutir des projets les élus doivent faire preuve souvent de patience, de volonté et de détermination. Dernièrement nous avons pu constater comment fut laborieux le projet d'une maison des Associations et de la  Chasse. Ce projet est désormais sur les rails avec un permis de construire qui sera déposé ce mois-ci et un objectif de début les travaux avant l'hiver. Le projet de lotissement est dans les tuyaux depuis déjà quatre années. Une première étape a été franchie avec le vote en bureau de l'EPF puis en conseil municipal du projet de convention. D'autres étapes vont rapidement se présentées :

Parmi les nombreux sujets inscrits à l’ordre du jour de la séance du conseil municipal de Peyre en Aubrac le 4 juillet 2019 figurait pour notre commune déléguée la convention avec l’Etablissement Public Régional pour un projet de lotissement. Le Maire délégué a présenté le contexte avec une commune déléguée qui ne dispose pas de foncier pour un tel projet, des initiatives privées insuffisantes et un besoin  d’accueillir de nouvelles populations. 

En 2015 un contact avait été établi avec cet Etablissement Public. Après un rendez-vous sur place un projet de convention devrait être déposé au bureau de cet organisme en octobre 2015. Un protocole cadre devait être signé avec le département. Aucune autre suite n’a été donnée à ce projet de convention l’Etablissement expliquant à l’époque, sans convaincre la municipalité, que d’autres terrains étaient plus appropriés à ce type d’opération. 

En juillet 2018 la mairie a confié à la DDT, dans le cadre de sa mission d’assistance aux collectivités, les possibilités de développement en matière d’urbanisme. L’étude confirme la faisabilité du projet sur une surface à acquérir de 26 800 m2. Deux variantes ont été présentées. L’une avec 9 lots pour 8 100m2, l’autre avec 12 lots pour 10 700 M2. L’estimation des travaux, hors coût d’acquisition du terrain, s’élève à environ 22€. La superficie non utilisée constituerait un espace public d’accueil pour des manifestations locales.

Début 2019 un nouveau contact a été établi avec l’Etablissement Public Régional. Un nouveau rendez-vous a été pris en Mairie déléguée le 7 février 2019. Le 17 mai  dernier le bureau de l’EPF a approuvé le projet de convention opérationnelle. Il est indiqué que la commune déléguée ayant identifié avec l’aide de la DDT un terrain sur lequel pourrait être envisagée une opération d’aménagement comprenant des logements dont au moins 25% en locatifs sociaux. Une possibilité de dérogation pourra être décidée par le bureau de l’EPF si elle est motivée. La convention a une durée de 5 ans. La commune doit s’engager à définir et finaliser le projet dans les 2 ans. L’EPF pourra participer à des études complémentaires à hauteur de 50%. Les biens acquis par l’EPF ont vocation à être cédés au plus tard à l’échéance de la convention mais aussi avant si la commune le souhaite. Si l’EPF  effectuera l’acquisition du terrain après négociation directement avec le propriétaire avec ou sans la participation de la Mairie l’avis des domaines devra être sollicité comme l’accord de la Mairie. Le projet de convention a été voté à l’unanimité.

Le terrain pressenti pour un lotissement