COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUILLET 2010
Les élus ont participé ce jeudi 8 juillet à 20 h 45 à une séance du conseil municipal qui a duré près de trois heures. A l'ordre du jour plusieurs délibérations concernant des particuliers notamment pour permettre à la trésorerie de recouvrer des participations diverses et pour entériner chez le notaire des cessions ne nécessittant pas d'enquêtes publiques. Le projet éolien et la modification de différents tarifs ont suscité l'essentiel des débats. A l'unanimité les élus présents ont renouvelé leur soutien qu'ils avaient manifesté à ce projet le 23 juillet 2007. Le maire a fait la lecture de différents courriers émanant des opposants au projet et a ensuite résumé les principaux élements du dossier dont le permis de construire déposé le 3 juin. Mais le Maire a tenu d'abord a félicité trois élus du conseil municipal (voir page d'accueil) pour l'attribution de la médaille communale d'argent. Il a proposé ensuite de jumeler la cérémonie de remise de ces médailles avec l'inauguration des travaux de restauration de l'église. Deux dates sont envisagées le 12 ou 19 septembre.
Derniers évènements 2010 :
11 MARS 2010 : Réunion spéciale du Conseil Municipal avec une présentation par la Société Valeco d’une simulation des retombées fiscales du projet éolien. Quatre personnes de la commune ont assisté à cette réunion du conseil municipal et ont été autorisées à poser des questions aux intervenants.
18 MAI : Visite sur le terrain pour visualiser l’emplacement des éoliennes puis discussion en Mairie entre la Société Valeco et le Trésorier de Marvejols sur les retombées financières du projet (Michel GUIRAL, Francis OSTY, Joseph ITIER, Yvette ITIER). Le pôle fiscalité sera interrogé également car le sujet est très complexe.
3 juin 2010 : Permis de construire déposé par la Société Valéco Energie de Margeride (Maître d’ouvrage et exploitant du projet de parc éolien du Bois de villeneuve).
Rappel projet :
- 7 éoliennes qui produiront chacune 2,3MW (Mât et Nacelle à 97 m et hauteur maximale en bout de pâle à 140 m)
- 1 poste de livraison (23 m2 habillé en bardage de bois, installé sur site)
- Production annuelle du parc équivalente à la consommation moyenne d’une ville de 14 500 habitants (chauffage compris). Pas de CO2 ce projet contribue à la lutte contre le réchauffement climatique.
- Implantation : Groupement Forestier de Villeneuve
- Les transformateurs sont installés dans le mât pour favoriser l’intégration paysagère
- Socle des éoliennes : 3 m de profondeur et 20 m de diamètre mais seulement 6 m visible
- Pistes : création d’environ 910 m
- Durée des travaux : 6 mois
Démantellement du site
Prévu par l’art L553. 3 du Code de l’environnement qui ne précise pas les modalités cependant dans le permis de constuire figure l'engagement suivant :
- évacuation des éoliennes
- démantellement des dalles en béton
- restauration du site
- apport végétal
- suivi réalisé par un ingénieur écologue
- Moyens : provision avec un montant minimal par éolienne
Autres aspects :
- Accès au site facile
- Proximité (< 2 km gare de Saint Sauveur de Peyre)
- Pas de servitudes aériennes
- Premières habitations à 640 m (c'est une donnée très importante)
- Trois études en limite de site, à 5 km du site et entre 5 et 10 km
Impacts du projet :
-Sol : pistes à créer
-Eau : aucun
-Air : limités aux envolées de poussières pendant les travaux mais pas d’habitation à proximité
-Risque incendie : équipement et débrouillasage obligatoires prévus
-Env sonore : mesures effectuées du 12 au 18 mai 2009 bruit supp : de 1,6 à db à 3db maximum
-Flore : Espèces présentes banales d’où un enjeu très faible
-Avifaune : Expertise réalisée par des ornithologues en 2008 sur les oiseaux migrateurs et nicheurs notamment avec des impacts gobalement faible à moyen et modérés.
-Paysager : sera visible sur la Terre de Peyre et des bassins de proximité (2,5 à 5 km) des contreforts de l’Aubrac et de la Margeride. Pas d’impact visuel significatif.
Compensation financière :
En 2007 la taxe professionnelle représenait la somme d'environ 90 000 €. Sa suppression, son remplacement par d'autres dispositifs, la Taxe Professionne Unique instaurée au niveau de la Communauté des communes ont considérablemet modifié les paramètres. Cependant le Maire indique qu'il est important pour les habitants de la commune qui acceptent ce projet (alors que d'autres s'y opposent) de bénéficier aussi de retombées. Actuellement la seule certitude pour la commune est de percevoir la taxe sur le foncier bâti, une partie de l'Ifer, impôt nouveau crée pour les éoliennes (à vérifier), et le montant de la servitude d'utilisation du chemin rural. La Société VALECO s'est engagée à compenser via cette servitude une partie des retombées fiscales perdues. Ce montant a été débattu par les élus et conditionne leur accord au projet. Il sera rendu public après une nouvelle délibération du conseil municipal.
La participation à la lutte contre le réchauffement climatique, le soutien du filière créatrice d'emplois et la possibilité de poursuivre le développement de la commune grace à la compensation financière figurent dans la délibération votée à l'unanimité.
Nouveaux tarifs :
Raccordement au réseau AEP : Plusieurs nouvelles habitations ont été raccordées au réseau d'eau potable. Les factures qui arrivent en Mairie démontrent un coût important d'environ 1 000 € minimum par branchement pour le budget de l'eau et de l'assainissement. Après en avoir délibéré le conseil municipal fixe le nouveau tarif à 900 € au lieu de 550 €.
Prix repas cantine : Il passera de 2,13€ à 2,20 € à compter de la rentrée prochaine.
Location salles des fêtes : Personnes ou associations extérieures de la commune : Week-end 320€ à 336 € journée de 160€ à 168 € demi-journée de 60 à 63 €. Personnes et associations de la commune : Week-end : 130€ à 136 € journée : 65€ à 68€ et demi-journée : 30€ à 31 €. Compte tenu qu'il n'y a pas de réservation après le 1er octobre 2010 ces nouveaux tarifs s'appliqueront à compter de cette date.
Garderie scolaire : le forfait de 10 participations par enfant sera augmenté de 1 € soit 12 €.
CANTINE-GARDERIE
Le Maire expose longuement certains problèmes qui nuisent au bon fonctionnement de la cantine. M. le Maire a demandé à M. Alain CONTOU CARRERE, délégué départemental de l'Education Nationale de donner son point de vue. Le Maire signale au conseil municipal que M. CONTOU CARRERE a accepté de participer à un repas à la cantine et s'est intéressé à tous les problèmes de fonctionnement. Il le remercie pour son travail car son regard extérieur est utile et peut contribuer à trouver de bonnes solutions. Il a été décidé de demander à nouveau au personnel dès la rentrée prochaine d'améliorer de façon significative ce service avec obligation de résultats pour la fin du mois de septembre. Un règlement sera affiché et expliquait aux enfants. Suite à quelques demandes le conseil municipal a décidé d'expérimenter pendant trois mois une augmentation de l'amplitude de la garderie qui sera donc prolongée de 17 h 30 à 18 h 15. Un bilan sera établi à la fin du premier trimestre. Les parents devront indiquer le vendredi soir leur prévision pour la semaine suivante. Il a été décidé de répondre aussi favorablement à la demande de travaux à l'étage pour faciliter le travail de l'équipe enseignante. Ces travaux seront réalisés au mois d'août par les employés de la communauté des communes.
Informations diverses : Malgré des assurances qui avaient été données lors de la campagne des élections régionales notre projet de réhabilitation de la Mairie et de l'école n'a toujours pas de subventions de la région. En revanche le "plein des subventions'" Etat et Conseil Général a été atteint mais elles ne représentent que 56% du projet. Ce niveau reste insuffisant. La recherche d'autres financements va se poursuivre.
La séance est levée à 0 h 15
