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Comptes rendus conseil municpal


COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CE LUNDI 25 AVRIL 

Le conseil municipal s'est réuni à 21 h en présence de tous les conseillers municipaux. Le nom des rues du bourg principal a été définitivement adopté. Un plan sera mis en ligne pour la bonne compréhension de la nouvelle signalétique qui sera mise en place courant de l'année. 

Voici les noms : Ste Catherine, St Joseph, route de Tombarels, Lotissement des Sorbiers, Chemin des Crozes, Astorg de Peyre, Traverse du Château, Rue du Château, Place Emile Tichet, Route de la Gare, Route de Combelonge, Rue du Roc de Peyre, Impasse de l'ancienne école, Route de St Amans, Rue Las Chons, Chemin de Montaubet. La numérotation sera chosie avec le concours des services de la Poste. 

 

FRAIS FONCTIONNEMENT SALLE DES FÊTES : pour l'année 2015 les frais d'électricité se sont élevés à 3 444,19 €. Un montant qui a surpris les élus. Conséquence d'une utilisation fréquente. Les produtis d'entretien 32,13 € et les Assurance 788,79 €.  En 2015 la salle a été louée 15,5 jours pour un montant de recettes de 1 935 €. Le Maire a fait remarquer que le chiffre cité lors d'une précédente info du 19 avril 2016 de  2 524 € comportait une erreur d'imputation. 

 

DENEIGEMENT :  le coût depuis 2008 est le suivant : 1 367 € en 2008, 10 555 € en 2009 6 433 € en 2010, 3 008 € en 2011, 2 515 € en 2012, 5 712 € en 2013 :  5 184 € en 2014,  4 104 € en 2015 et 1 044 € pour le dernier hiver. 

 

FRAIS COMBUSTIBLE : plusieurs facteurs expliquent la baisse : la diminution du prix, l'installation de thermostats sur tous les radiateurs, l'installation de volets roulants à toutes les fenêtres. En 2016 des travaux d'isolation prévus. 2008 : 7 663 € 2009 : 5 776 € 2010 : 6 765 € 2011 : 7 688 € 2012 : 7  884 € 2013 : 8 293 € 2014 : 6 569 € et 5 200 € en 2015. Il aurait été intéressant d'avoir outre le coût la quantité du carburant mais les infos en Mairie ne permettaient pas de faire ce calcul depuis 2008. 

 

COÛT REPAS CANTINE : Il prend en compte tous les frais notamment de personnel. 10€89 en 2014 et 13 € 24 en 2015.  Cette augmentation est du au fait que le nombre de repas servis est passé de 2 486 à 2 230. Le Maire a remercié la secrétaire de Mairie pour la confection de ces tableaux utiles pour les élus. 

 

DIVERS : Pour la commission travaux appartement Mairie il n'y pas eu de volontaires pour le suivi. C'est donc le Maire et la 1ère adjointe qui assureront ce travail. Le Maire a lu la réponse à l'OGEC Ste famille qui sollicitait une participation financière pour les 6 enfants scolarisés originaires de notre commune. C'est une fin de non recevoir qui a été envoyée car l'effort de la municipalité pour maintenir notre école est important. De plus elle n'a donné aucune autorisation de scolarisation pour le privé qui en est dispensé puisque c'est le libre choix des parents et pour le public ou elle est obligatoire. Au total ce sont 20 enfants qui sont scolarisés à l'extérieur de la commune.

 

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 7 AVRIL 2016

 

 

C’est peut être la dernière fois que le conseil municipal se réunissait pour voter les différents budgets de la commune. En effet si la commune nouvelle voit le jour le 1er Janvier 2017 cet exerce sera terminé. Ce seront bien les 70 élus qui débattront du budget primitif de la nouvelle entité. La réunion d’hier soir a commencé à 21 h pour se terminer à 22 h 15. Ce qu’il faut retenir avant que la secrétaire de séance désignée  nous en fasse le compte rendu c’est qu’il n’y aura pas d’augmentation des impôts locaux pour la 15ème année consécutive et les tarifs de l’eau resteront stables. 

 

LE FONCIER NON BÂTI 

 

Un des élus m’a fait remarquer que j’avais ignoré lors de la réunion publique de lundi soir les impôts sur le foncier non bâti. Effectivement j’avais considéré que les impôts les plus connus et les plus douloureux sur le porte monnaie des ménages sont la taxe d’habitation et le foncier bâti qui auront augmenté au bout de 12 ans respectivement de 40 et 38%. Mais il a raison des propriétaires ont du foncier non bâti. Aussi ce vendredi matin j’ai examiné les chiffres. Le résultat de cette investigation matinale me confirme le peu d’intérêt qu’il y avait à les évoquer puisque dans notre  commune au terme des 12 années de lissage aboutira à une  diminution de 3,04%.  Pour les autres communes les changements seront plus conséquents. A Javols et Aumont-Aubrac la diminution sera d’environ 20% et au jeu des gagnants et des perdants le Fau de Peyre verra son foncier non bâti augmenté de 49% et Ste Colombe de Peyre près de 27%. Ce questionnement de l’élu aura moins le mérite de faire connaître ces informations et de poursuivre le débat sur la fiscalité. 

 

BAISSES DOTATIONS DE L’ETAT ET TRAVAUX

 

Les chiffres présentées notamment au niveau de la baisse globale des dotations de l’Etat confirme qu’elle sont très largement supportables  par notre budget avec moins de 4000 €. En investissement les élus ont validé des travaux d’un montant de 20 000 € au logement de l’école (électricité, peinture, isolation, revêtement de sol). Ce logement pourrait donc être loué au cours de l’année et généré des recettes pour la commune nouvelle. Une somme de 15 000 €  a été inscrite pour la consolidation du mur de la future rue Astorg de Peyre. Les signes  inquiétants de faiblesse ont alerté la municipalité. De plus nos réseaux d’eau&assainissement sont à proximité de ce mur. 

 

INVESTISSEMENTS DANS L’EAU&ASSAINISSEMENT 

 

C’est dans le budget de l’eau&assainissement que les élus ont inscrits les dépenses les plus importantes avec la fin des travaux après que la commune soit devenue propriétaire,tout récemment, des périmètres de protection immédiat. Plus de 200 000 € de travaux subventionnés aux alentours de 70%. Avec ce programme la municipalité terminera un « travail de longue » haleine commencé en janvier 2001. Comme quoi il faut du temps au temps. 

 

AUTRES POINTS 

 

Parmi les autres points inscrits à l’ordre du  jour figurait le compte rendu de la réunion de bureau de la Communauté des Communes de la Terre de Peyre ou on « racle les tiroirs » pour ne pas augmenter les impôts. Une situation préoccupante pour le chauffage des locaux suite à la cession d’activité de l’entreprise qui fournissait le réseau chaleur avec un imbroglio juridique.  Il faudra sans doute se résoudre à acquérir  une deuxième chaudière gaz pour pourvoir chauffer l’ensemble du bâtiment. L’inauguration des travaux sur le bâtiment de l’école et de la Mairie devrait avoir lieu le jeudi 19 mai. Une belle opportunité pour promouvoir notre école publique avec en points forts  : la qualité des ses espaces et des locaux rénovés. Les plaques et numéros des noms de rue voient dans le budget une inscription de 2 500 €.  La validation définitive a été reportée à une prochaine réunion car j’ai souhaité qu’un document clair soit annexé à la délibération. En matière de téléphonie les informations diffusées ont été confirmées à savoir l’arrivée de la fibre optique jusqu’au RNA suivi à la fin du deuxième semestre de ceux d’Orange pour équiper le RNA. Enfin la suppression de la cabine téléphonique n’a pas suscité de réactions particulières puisque elle n’est plus utilisée. Bonne fin de semaine à toutes et à tous. Le Maire (08/04/2016).

 

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2015

Présents : Louis ALBARET, Christian ATTRAZIC, Michel GUIRAL, Jean-Pierre ITIER, Yvette ITIER, Francis OSTY, Sylvain POUDEVIGNE, Bénédicte ROUX-SIBILLON, Laëtitia TICHET Patrick TRANCHARD, Thierry TROCELLIER.

DEMISSION PREMIER ADJOINT : 

 

En raison de divergences qui n'ont fait que s' accentuer ces dernières semaines entre le Maire et le 1er Adjoint sur le déroulement du processus de création d’une commune nouvelle ce dernier a adressé sa démission de ce poste. Cette démission a été transmise à M. le Préfet qui l’a acceptée. Le conseil municipal n’a pris aucune décision pour son remplacement. De ce fait la 2ème adjointe devient première adjointe. 

 

SCHEMA DE COOPERATION INTERCOMMUNALE :

 

Lors de la précédente réunion du conseil municipal une délibération avait été prise sur ce sujet. Les élus ont voté à l’unanimité une nouvelle qui a été modifiée pour prendre en compte l’adhésion possible des communes des Monts verts et Albaret Ste Marie et d’autres communes qui le souhaiteraient. 

 

COMMUNE NOUVELLE :

 

Si les trois points validés par les Maires en réunion de bureau de la Communauté des Communes à savoir une adhésion de principe, la constitution d’un groupe de travail pour élaborer une Charte et un engagement d’en délibérer définitivement avant le 31 mars 2016 l’essentiel du débat a porté sur la proposition du Maire de consulter pour avis par vote la population. Une majorité d’élus n’ont pas souhaité cette consultation par un vote organisé en Mairie proposé le dimanche 27 mars 2016. Une majorité d’élus ont considéré qu’une consultation lors d’une réunion publique serait suffisante. Yvette ITIER, Thierry TROCELLIER edt Michel GUIRAL ont été désignés pour participer au groupe de travail.

 

LIGNE TRESORERIE-EMPRUNT :

 

Le Maire indique qu’il reste 20 000 € à rembourser au niveau de la ligne de trésorerie qui avait été souscrite et utilsiée à hauteur de 220 000 € auprès de la Caisse d’Epargne. Le Trésorier a été interrogé sur nos ratios d’endettement. Les ratios actuels sont les suivants : le seuil d’alerte est de 0,65 au 31 décembre 2015 au lieu de 0,51 au 31 décembre 2014. Le seuil critique est de 1,5. A conditions financière égales et avec un volume d’investissement moindre la réalisation d’un emprunt de 50 000 € sur une courte durée permettrait de rembourser les 20 000 € et d’améliorer le niveau de fonds de roulement. Cette somme était d’ailleurs mentionnée pour équilibrer le budget en 2015. Après en avoir délibéré le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la proposition du Crédit Agricole. Montant emprunt : 50 000 € durée : 10 ans Taux ann. 1,94% Echéances : 5 548,87 € Frais de dossier 0,15 % du montant emprunté soit 75€. 

 

PARTICIPATION FRAIS TRANSPORTS SCOLAIRES :

 

Le conseil municipal a adopté une participation de 1 548 € correspondant à la participation de 387 €  par élève cela représente 20% du coût moyen. Le nombre d’élève est de quatre.

 

CRITERES EVALUATION PERSONNEL COMMUNAL : 

 

Afin d’organiser les entretiens individuels avec les agents communaux qui remplacent désormais la notation le conseil municipal a approuvé les critères proposés par M. le Maire pour avis du Comité technique.

 

La séance est levée à 23 h 15

 

 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2015

Présents : Louis ALBARET, Christian ATTRAZIC, Michel GUIRAL, Yvette ITIER, Francis OSTY, Sylvain POUDEVIGNE, Bénédicte ROUX-SIBILLON, Laëtitia TICHET Patrick TRANCHARD, Thierry TROCELLIER.

Absent excusé : Jean-Pierre ITIER

EDF Energie nouvelles : Présentation par Thierry Rodriguez, de la Société EDF énergies nouvelles d'un projet éolien qui reprend l'essentiel des caractéristiques du précédent projet porté puis retiré par la Société Valeco. Le conseil municipal a proposé aux opposants de l'ancien projet et de celui-ci présents à la réunion de bénéficier d'un temps de parole identique lors d'une prochaine réunion. Ce n'est qu'ensuite que le nouveau conseil municipal se prononcera définitivement sur le projet. 

Noms des rues du bourg principal : Le groupe de travail restitue ses propositions. Sont prises en compte les deux propositions reçues en mairie. Elles concernent la dénomination rue Astorg de Peyre celle qui monte vers la Poste et la Rue du Château qui part de la place Emile Tichet et qui rejoint via le retrécissement la rue Astorg de Peyre. La rue entrée du village sera la rue du Roc compte tenu des commerces qui portent déjà ce nom (Bar du Roc, Boulangerie du Roc) S'ajouteront les noms de route de Combelonge et Tombarels et de lotissement communal. L'axe entrée route d'Aumont-Aubrac jusqu'à l'église portera le nom de Ste Catherine jusqu'à la rue Astorg de Peyre puis St Joseph nom de l'église, route de la gare à partir de la place Emile Tichet puis Route de St Amans qui englobera les habitations sortie du village. Enfin la route qui part à proximité du camping deviendra la rue des Las Chons. Sera gardée et modifiée le nom de l'impasse de la vieille école par Impasse de l'ancienne école. Le conseil municipal a laissé en suspens le nom d'un chemin privé qui dessert deux habitations afin de vérifier la possibilité de d'attribuer un nom. La carte correspondante du bourg sera disponible sur le panneau d'affichage et à la Mairie et mise en ligne prochainement. La numérotation sera réalisée avec l'avis des services postaux.

Captages délaissés : Plusieurs élus ont effectué la visite des captages délaissés. Ils sont tous propriété de la commune sauf celui des Andes qui appartient à la section des Andes. La commune souhaite garder la situation en l'état.

Commune nouvelle : Le Maire rend compte de sa participation à la réunion du 27 octobre qui s'est tenue en l'absence de deux maires (Aumont-Aubrac et Javols) représentés par des élus. Une nouvelle réunion est prévue avec les services de la Préfecture ce mardi 3 novembre et la trésorerie de Marvejols. Compte tenu des délais il devrait être difficile d'avoir des réponses pourtant importantes à certaines questions précédemment évoquées sur le sujet : endettement de chacune des communes, endettement de la Communauté des communes transférés à la nouvelle commune, autofinancement de chacune des communes, recettes fiscales, dotations de l'Etat, lissage de la fiscalité sur douze années et conséquences pour les foyers fiscaux, établissement de chartes définissant des principes de fonctionnement, régime indemnitaire des personnels, gouvernance, nom de la nouvelle commune, budget de fonctionnement des communes délégués, budget d'investissement etc...

Décision modificative : Habituelle en cours d'année elle ne modifie pas les équilibres budgétaires.

Informations et questions diverses : Les derniers travaux du bâtiment de la mairie et de l'école vont être réalisés d'ici la fin de l'année. Les plus importants concernent le revêtement du sol préau de l'école qui sera installé pendant les vacances de Noël. Un wc et lavabo seront mis en place au 1er étage de la mairie et éviteront l'utilisation des sanitaires de l'école. Les devis concernant le fonctionnement des cloches de l'église et de leur mise en sécurité ont été approuvés. Le regroupement des interventions sur un seul déplacement génère une économie d'environ 500 €. La toiture de la Poste a fait l'objet également d'un devis approuvant des travaux à réaliser courant novembre. Reprise des concessions : les procès verbaux ont été établis pour chacune des sept recensées. Pont de la Tuile : préparation actuellement du chantier. Fonctionnement cantine : en raison d'une absence un agent de remplacement a été mis à disposition par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale. Les deux agents de la commune rencontrés ce lundi se répartiront les heures de ménage restantes. Porte d'entrée salle des fêtes : elle a été réparée dernièrement. Elagage : la commune procédera à quelques élagages notamment route de Crueiz et au cas par cas.Contentieux Quintin : Les élus à l'unanimité rejettent la proposition de la partie adverse pour régler à l'amiable la fin du contentieux.   La séance est levée à 23 h 30.

Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 12 OCTOBRE 2015

Présents : ALBARET Louis, ATTRAZIC Christian, GUIRAL Michel, ITIER Jean-Pierre, ITIER Yvette, OSTY Francis, POUDEVIGNE Sylvain, TICHET Laëtitia, TRANCHARD Patrick, TROCELLIER Thierry, ROUX-SIBILLON Bénédicte.

Le Maire remercie les élus pour leur soutien lors du décès de sa compagne. La gerbe réalisée était magnifique.

CREATION COMMUNE NOUVELLE  :

A titre d'exemple et de comparaison le Maire distribue aux élus la délibération de principe adoptée le 29 juin 2015 par les élus de la commune de BEDOUES par 5 voix POUR 4 CONTRE et 2 ABSTENTIONS. Celle du 29 septembre 2015 qui par 5 voix POUR et 5 voix CONTRE rejetait la proposition du Maire de participer à la commune nouvelle. Le Maire rappelle pour notre territoire la chronologie des réunions qui se sont  conclues par une courrier adressé par les cinq autres Maires du Canton à M. le Préfet portant à sa connaissance le souhait de créer une commune nouvelle à l'échelle de la CCTP. En ne prenant pas de délibération les communes se sont prémunies par avance d'une délibération éventuelle de celle de St Sauveur de Peyre qui si elle avait été différente aurait débouché sur un référendum qui aurait permis à l 'ensemble des habitants de s'exprimer. Cette lettre à M. le Préfet a été remise aux élus comme un modèle actant la création de la commune nouvelle. M. le Maire soumet à la discussion sa proposition de DELIBERATION comme suit :  M. le Maire rappelle que l’idée de créer une commune nouvelle émane de deux collectivités (La Chaze de Peyre et Ste Colombe de Peyre). Cette idée faisant suite à la venue le vendredi 22 mai 2015 à ISPAGNAC de M. VALLINI,, Secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, auprès du ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique et notamment de la présentation du nouveau dispositif pour la création de communes nouvelles. Ce sujet a été mise à l’ordre du jour d’une réunion du bureau de la communauté des communes le 2 juillet 2015 avec présentation par le secrétaire de la CCTP d’un document. Bien que ce sujet n’ait pas fait l’unanimité il a été inscrit à l’ordre du jour de la séance plénière de la CCTP le 9  juillet 2015. Lors de cette réunion l’unanimité des participants n’a pas été acquise car de nombreux points sont restés sans réponse. Aussi les participants à cette réunion ont en revanche acté le principe d’un intervenant pour une présentation plus complète du dispositif à tous les élus des six communes à la rentrée. Il a été convenu qu’il ne serait pas fait appel à un intervenant de l’Etat compte tenu de sa partialité sur le sujet. Cette réunion a été programmée le 16 septembre 2015 à 14 h 30 avec un intervenant venu de Paris. Le 2 octobre 2015 a eu lieu une nouvelle réunion de la CCTP invitant les collectivités à donner un avis favorable au principe de création d’une nouvelle commune. A ce jour cinq des six communes auraient acté le principe d’un courrier adressé à M. le Préfet. Considérant que le « bonus » de 5% de DGF en plus pendant trois ans n’est octroyé qu’aux collectivités qui fusionneront avant le 31 décembre 2015, Considérant que c’est probablement le seul aspect qui a motivé les élus, Considérant qu’un véritable projet de territoire aurait du être débattu par les élus et les forces vives de nos six communes Considérant que la reconduction de ce bonus au delà du 31 décembre 2015 n’est pas acquise à ce jour, Considérant que l’information à destination de la population n’a été effectuée que par la seule commune de Saint Sauveur de Peyre suite à l’inscription de ce sujet à l’ordre du jour d’une séance spécifique du conseil municipal le 16 juillet 2015 dont le compte rendu a été publié dans un hebdomadaire, Considérant qu’aucune réunion publique n’a été organisée dans les communes pour un débat et le recueil des avis de la population, Considérant que des évolutions se produiront dans les années à venir mais qu’il faut privilégier la mise en place sur notre territoire de la nouvelle intercommunalité avec le seuil dérogatoire de 5000 habitants, Considérant que même si un accord de principe était donné le délai semble insuffisant pour que tous les aspects de cette fusion (budgétaires, données fiscales, juridiques et administratives, de gouvernance, personnel, etc) soient réellement pris en compte dans un délai aussi court et permettent à chaque commune de se prononcer sur un engagement ferme et définitif Le conseil municipal ne peut donner en l’état actuel de la situation son accord de principe. Ces points étant exposés, M. le Maire invite les membres du Conseil Municipal à délibérer et propose compte tenu de l'importance du sujet un vote à bulletin secret. RESULTAT : 1 élu n'a pas pris part au vote sur les 10 votants : 4 POUR 2 CONTRE 4 ABSTENTIONS. Le conseil municipal a débattu ensuite de la manière dont il allait faire connaître à M. le Préfet un accord de principe sur la création d'une commune nouvelle suite logique du vote précédent. Les élus qui se sont exprimés ont souhaité évité un isolement de la commune qui aurait de fait puisque toutes les autres communes ont validé le même accord. M. le Maire propose donc de modifier le modèle de lettre envoyé par les autres communes pour tenir compte du vote précédent et la soumet pour approbation au vote des élus une nouvelle fois à bulletin secret. RESULTAT : 11 votants 7 POUR 3 CONTRE  1 ABSTENTION. Cette lettre est bien un accord de principe et le sujet devra revenir d'ici le 31 décembre 2015 pour adopter ou pas la création d'une commune nouvelle.

EVOLUTION COMMUNAUTES DES COMMUNES :

A l'unanimité le conseil municipal donne un accord de principe au projet de création d'une Communauté de Communes de l'Aubrac incluant notamment les Communautés de Communes de l'Aubrac Lozérien, des Hautes Terres et de la Terre de Peyre et éventuellement d'autres communes limitrophes car l'addition des trois communautés de communes existantes n'atteint pas le seuil des 5000 habitants figurant dans la loi Notré.

Cession terrain Fontanes :

Suite à une demande d'un particulier d'acquisition d'un terrain pour construction d'un garage le conseil municipal a donné un avis favorable. 198 m2 seront vendus  au tarif de 15€ le m2,  tous les frais de géomètre, notaire, seront pris en charge par le particulier.

Avenir CCAS : 

Le conseil municipal découvre un nouveau dispositif de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Notré) avec la possibilité que donne l'article 79 de supprimer l'obligation, légale d'un CCAS,  dans les communes de moins de 1 500 habitants. La Trésorerie de Marvejols gère le CCAS de 26 collectivités, 22 pourraient donc être supprimés. La Trésorerie estime que beaucoup de CCAS sont « en sommeil » avec une balance comptable à zéro ou l'absence de vote d'un budget. D'autres encore n'effectuent comme seules opérations annuelles que le paiement de la cotisation URSSAF et l'encaissement de la subvention communale. La proposition de suppression n'est pas acceptée par le conseil municipal. Quatre personnes  de la commune ont en effet été désignées par le Maire il y en un an. Le CCAS se réunit au mois deux fois par. Il dispose de son budget et donc d'une certaine autonomie. En fin d'année il propose des animations même s'il est vrai qu'elles pourraient être maintenues malgré la suppression de l'entité. La réduction des effectifs dans les trésoreries n'échappe pas aux élus. 

Evolution Communauté des Communes :

La loi Notré impose un nouveau schéma de coopération intercommunale que les préfets doivent mettre en œuvre au plus tard le 31 décembre 2015. Le département a échappé à la règle du seuil minimum de   20 000 habitants et bénéficie d'une dérogation au titre des territoires ruraux à 5 000 habitants. Les communes et communautés des communes avaient la possibilité de faire connaître leurs souhaits de regroupement avant que le Préfet ne tranche. Le conseil municipal donne un accord de principe à la création d'une nouvelle Communauté des Communes qui s'élargira à celle de Nasbinals (Aubrac Lozérien 1 173 h ) celle de Fournels (Hautes Terres 1 377 h) et celle d'Aumont-Aubrac  (Terre de Peyre 2 392 h) et éventuellement à d'autres communes limitrophes car il manque 58 habitants pour atteindre le seuil des 5 000 habitants.

Contentieux Quintin :

Le Maire évoque de nouveaux courriers et un constat d'huissier après l'enlèvement de la conduite. Le conseil municipal reste serein face à cette nouvelle agitation du particulier.

Prorogation délai de dépôt agenda accessibilité programmée :

Ce dossier a été confié à la communauté des communes. La mise aux normes concerne : La mairie, l'école, la salle des fêtes et les WC publics. La faisabilité et le coût seront connus prochainement.

Travaux Ponts de Laval et la Tuile :

Ceux de Laval sont terminés. Les autres concernant le pont de la tuile vont commencer. C'est une dépense d'environ 50 000 € prise en charge par la CCTP au titre de sa compétence.

Infos et questions diverses :

Le sujet avait déjà été évoqué en conseil municipal et avait fait l'objet d'un avis favorable du comité technique paritaire en date du 26 février 2015. le conseil décide une participation de 12€ par mois et par agent au prorata de la durée hebdomadaire du temps de travail aux mutuelles de santé. C'est facultatif pour les communes contrairement au secteur privé qui en a l'obligation à compter du 1er janvier 2016.  Remplacement du moteur de tintement des cloches : elle s'élève à 1 207,20 €. Les élus adopte aussi le remplacement d'un coffret de sécurité qui avait fait l'objet d'un devis en 2013. La dépense s'élève à 1 303,88 €. Une actualisation du devis sera demandée. Foyer Rural  : Il  souhaite pour les  personnes du 3ème âge la possibilité de les réunir pour rompre l'isolement et partager des moments de convivialité. Le conseil municipal trouve que c'est une bonne idée et accepte le principe d'une mise à disposition gratuite de la salle des fêtes pour les activités. Reprises concessions  : Le Maire propose à l'occasion de la Toussaint de lancer la procédure de reprise de concessions dans le premier cimetière qui jouxte l'église. Cette procédure est longue et complexe. Un constat d'état d'abandon sera dressé. La reprise ne pourra être prononcée qu'après un délai de 3 ans. Le moment venu le conseil municipal examinera l'opportunité de les vendre. Compte tenu des demandes fréquentes de travaux sur le premier cimetière et leur coût les élus devront réfléchir à la possibilité de vendre les concessions actuelles détenues gratuitement. La Poste : Le conseil municipal se félicite de la création d'un poste de facteur guichetier. Cela permettra probablement de revenir à des heures d'ouverture le matin plus en concordances avec celles du point multi services. Cela consolidera la présence postale. Cette réorganisation eu eu un impact sur le personnel puisqu'il il y a quelques changements. Les élus tiennent à remercier l'agent qui a assuré la tenue du guichet et accueille la nouvelle postière. Une inauguration sera proposée à la Poste. Convention : Suite à un nouveau projet de construction desservie par un chemin qui reste privé le Maire indique que le projet de convention a été soumis à l'avis de l'avocat conseil de la commune.

La séance est levée à 23 h 15.

COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE

Présents : Albaret Louis, Attrazic Christian, Iier Jean-Pierre, Itier Yvette, Osty Francis, PoudevgineSylvain, Tichet laëtitia, Tranchard Patrick, Trocellier Thierry, Roux-Sibillon Bénédicte  Absent : Guiral Michel

La séance a été présidée par Francis Osty, premier adjoint.

Contrats territoriaux :

Le département a organisé depuis plusieurs mois de nombreuses réunions afin d'élaborer des contrats territoriaux pour une période d'investissement qui s'étale sur 3 années.Les collectivités adhérentes à une communauté des communes devaient réaliser une fiche par projet. Ces projets doivent s'inscrire dans la logique du plan d'actions résultant d''un diagnostic de territoire qui a fait ressortir les grand enjeux auxquels nous devons répondre. L'urgence des projets est évaluée à partir de contraintes comme celles liées à la sécurité, l'avancement du projet ou encore l'avancement du plan de subventions. Les projets sont classés sur un degré d'urgence de 1 à 4 et un dégré d'importance de 1 à 4. Les projets en cours sontclassés 0.

Projets retenus en matière d' Eau et Assainissement priorité n°1 :

Notre commune s'est lancée dans une procédure de régularisation des captages. La procédure d'expropriation est en cours. La commission technique du Département a déjà rendu un avis favorable à ce dossier. Le Montant des travaux s'élèvent à 194 100 € HT et les acquisitions foncières à 25 024 € HT.Cela représente donc près de 220 000 €. Le taux de subvention Département et Agence de l'eau pourrait atteindre 70%. Il resterait donc à la charge de la commune 66 000 €.

Court de Tennis :

Sa réfection complète est retenue mais il est classé en 3.

Compte tenu des enveloppes financières du département seuls les projets classés 0et 1 pourraient être réalisés dans les trois ans à venir. Au cours de la discussion a été évoquée l'aire de jeux figurant dans le programme municipal mais non prise en compte dans la fiche projet.

Le conseil municipal a adopté à l'unanimité ces deux fiches.

Infos et questions diverses :

Revêtement sol du péau : devrait être changé en fin d'année. Visiblement sur ce sujet comme sur d'autres ce n'est pas nouveau des informations inexactes ou déformées circulent. Remplacement cantine : Suite à l' absences inopinée d'un agent  il a été nécessaire de recruter deux personnes pour son remplacment. Une personne pour assurer le servcie de la cantine la deuxième pour le ménage. Ce deuxième recrutement a été nécessaire puisqu'il n'y pas dans le personnel actuel de volontaires pour effectuer des heures supplémentaires. Borne incendie la gare : dernièrement un automobiliste a percuté la borne à incendie. Un devis pour son replacement est en cours. Réfection ponts : Des infos sur l'avancement et le contenu des travaux des ponts de Laval et la Tuile ont été donnés. Cimetière : Un nettoyage complet a été effectué. Il était absolument nécessaire.

La séance est levée à 23 h. 

COMPTE RENDU SEANCE DU 16 JUIN 2015 

 

Tous les élus sont présents 

 

Infos : en début de séance du conseil municipal il a été confirmé aux élus le versement de la subvention des fonds européens pour le point multiservices ce qui a permis un remboursement de 90 000 € de la ligne de trésorerie. Après ce remboursement il reste 52 000 €. Elle a été utilisée jusqu’à 220 000 €. En fin d’année le conseil municipal examinera l’opportunité de la transformer en emprunt. Le bilan définitif du point multiservices permet de constater un taux de subvention de 76,98%. 

 

Adhésions SATEP : Le conseil municipal a approuvé la convention  d’assistance technique dans le domaine de la protection de la ressource en eau avec le département pour un coût de 212€85. Le Maire a précisé que toutes les formalités pour la procédure d’expropriation pour l’acquisition des périmètres immédiats des captages ont été réalisées. L’acquisition du foncier et la réalisation des travaux pour un montant prévisionnel d’environs 235 000 €  a fait l’objet d’une demande dans le cadre des contrats territoriaux signés avec le département. 


Délibérations DETR : Les élus ont approuvé deux délibérations. La première pour solliciter un financement de l’Etat pour la réalisation d’une rampe d’accès aux personnes à mobilité réduite à la Mairie dans le cadre de la mise aux normes d’accessibilité exigée par la règlementation de 2005. Le coût prévisionnel est de 14 086 € HT. La deuxième délibération concerne la réfection complète du court de tennis pour un montant de 33 190 € HT. Sur ce projet il est important de mobiliser d’autres subventions notamment dans le cadre des contrats territoriaux.

 

Modifications statuts CCTP : il sera rajouté le soutien des activités agricoles et forestières. Contentieux Quintin/commune : discussion en cours notamment sur la deuxième conduite.

 

Infos et questions diverses : La Poste confirme la nouvelle organisation du bureau de poste à compter du 1er septembre 2015 avec l’installation d’un facteur-guichetier. Dans l’immédiat les heures d’ouverture resteront inchangées mais suite à la demande de la municipalité la Poste envisage de les déplacer ultérieurement le matin. Cession chemin privé : Le conseil municipal a souhaité débattre à nouveau sur la cession d'un chemin par un particulier à la commune. La municipalité avait exprimé le souhait que la réalisation d'une aire de retournement soit réalisée et qu'ensuite après approbation le document d'arpentage soit réalisé. L'aire ne donne pas totalement satisfaction.  Les élus ont examiné le document transmis par le propriétaire et ont estimé qu'il convenait avant d'accepter définitivement cette cession que le propriétaire réalise un élargissement du chemin sur toute la longueur notamment pour faciliter l'accès et les opérations de déneigement. De plu

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